Politique de confidentialité

Responsable et périmètre

Le responsable du traitement pour ses propres demandes, commandes et obligations est BHS BRANDING HOUSE STUDIO, SASU au capital de 100 €, 4 B rue de la Vieille Vie, 70200 Magny-Jobert, France, SIREN 130 663 982. Pour les données personnelles : julescapel@icloud.com.

Le formulaire de contact, les pages de paiement Stripe et les services techniques de la plateforme ont des fonctionnements distincts. L’inventaire complet des sous-traitants et des transferts reste à finaliser.

Fonctionnement du formulaire actuel

Le formulaire demande le nom et l’e-mail ; l’entreprise et le message sont facultatifs. L’offre choisie peut être préremplie. Le bouton prépare un lien e-mail avec ces informations et ouvre la messagerie de l’utilisateur. BHS ne reçoit le message que lorsque l’utilisateur l’envoie.

Le code BHS n’envoie pas ces champs à une base de données ou à un outil d’analyse et ne les enregistre pas dans le stockage local du navigateur. Les brouillons et messages peuvent être conservés par la messagerie utilisée selon ses propres paramètres.

Les mêmes principes s’appliquent à la page de demande de résiliation. Sans identité ou coordonnées suffisantes, BHS peut ne pas pouvoir répondre ou retrouver un contrat. Il ne faut pas transmettre de mot de passe, de données bancaires ou de données sensibles dans ces formulaires.

Données, finalités et bases juridiques

La réception d’une demande de contact n’entraîne aucune inscription automatique à une newsletter. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise par le code du site à partir d’un profilage automatisé.

Destinataires et services extérieurs

Les demandes envoyées à BHS sont accessibles aux personnes habilitées pour les traiter. Des prestataires de messagerie, d’hébergement ou d’exécution de mission peuvent intervenir selon les besoins. Leurs identités juridiques, rôles, pays, garanties et contrats doivent être inventoriés avant validation de cette politique.

Le lien WhatsApp ouvre volontairement un service extérieur ; aucun module de chat WhatsApp n’est intégré au code BHS. En utilisant ce service, la personne échange par son intermédiaire. Les conditions de WhatsApp et de son propre fournisseur de messagerie s’appliquent aussi.

Les boutons d’achat renvoient vers des pages hébergées par Stripe. Stripe collecte notamment les informations d’identification, de facturation, de paiement et, le cas échéant, le numéro de TVA. BHS peut consulter les informations de commande nécessaires à l’exécution et à la facturation. Le code BHS ne collecte pas les numéros complets de carte bancaire. Les données traitées par Stripe et leur conservation relèvent aussi de sa documentation de confidentialité.

Durées de conservation proposées

Ces durées constituent la politique à mettre en œuvre et à confirmer dans le registre interne ; elles ne remplacent pas une procédure effective de suppression.

Transferts et accès depuis l’étranger

Le choix d’un outil ou l’accès par un prestataire situé hors de l’Espace économique européen peut entraîner un transfert de données. Les pays, destinataires et garanties effectivement applicables doivent être identifiés : décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le traitement ou autre mécanisme approprié, accompagné des vérifications nécessaires.

Cette version n’affirme pas que des clauses contractuelles types, un hébergement européen ou une certification ont déjà été mis en place. Aucun transfert de données client à un prestataire ne doit être présumé autorisé faute de vérification. Les précisions seront ajoutées à la version finalisée.

Droits et réclamations

Selon la base du traitement et les conditions légales, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Pour exercer vos droits : julescapel@icloud.com, en précisant la demande et les éléments permettant de retrouver vos données. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable, de manière proportionnée.

Une réponse est apportée en principe dans un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut intervenir lorsque les conditions légales le permettent, avec information dans le premier mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité et données confiées pour une mission

Les mesures à appliquer comprennent notamment la limitation des accès, l’authentification renforcée lorsque disponible, la confidentialité des intervenants, la sauvegarde adaptée et le retrait des accès inutiles. Il ne s’agit pas d’une certification de sécurité du site ou de ses prestataires.

Pour des données gérées par BHS au nom d’un client sur ses réseaux sociaux, les rôles et instructions relèvent aussi de l’annexe de sous-traitance RGPD.

Évolutions

L’ajout de paiement, d’analytique, de publicité, de formulaires connectés ou d’une nouvelle finalité impose un nouvel examen et, si nécessaire, une information ou un consentement préalable. La date de la politique est actualisée lors des changements.