BRANDINGHOUSESTUDIO · INFORMATIONS LÉGALES
Informations légales
Les documents du site et les points restant à finaliser.
Version du 15 octobre 2026
Documents disponibles
- Mentions légales
- CGV professionnelles
- Confidentialité
- Cookies
- Conditions d’utilisation
- Annexe RGPD
- Demander une résiliation
L’identité de BHS et les décisions de vente aux professionnels, de résiliation sans préavis et d’absence de garantie commerciale de remboursement sont renseignées. Les points techniques et contractuels restant à préciser sont indiqués ci-dessous.
Identité à compléter
| Information | Coordonnées |
|---|---|
| Nom commercial | BrandingHouseStudio — BHS |
| Éditeur et prestataire | BHS BRANDING HOUSE STUDIO |
| Forme juridique | SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Capital social | 100,00 € |
| Siège social | 4 B rue de la Vieille Vie, 70200 Magny-Jobert, France |
| SIREN | 130 663 982 |
| SIRET du siège | 130 663 982 00010 |
| Immatriculation | 130 663 982 RCS Vesoul — inscrite au RNE |
| TVA intracommunautaire | FR20130663982 |
| Direction de publication | Jules Capel |
| Contact | julescapel@icloud.com · +33 6 19 18 53 39 |
Points techniques et contractuels restant à finaliser
- Identité juridique, adresse et téléphone de l’hébergeur ; inventaire des traceurs de la plateforme.
- Jours ouvrés ou calendaires et précisions du calendrier ; périmètre exact des corrections.
- Actes de cession des droits, autorisations de portfolio et contrats des intervenants.
- Accords RGPD, outils, pays de traitement et garanties de transfert.
- Communication et preuve d’acceptation des CGV dans les paiements ; accessibilité des documents pour les acheteurs.
- Réception effective des événements Stripe sur le webhook existant.
Références de préparation
Textes consultés le 15 octobre 2026. Ces références ne constituent pas une validation administrative du site.