1. Éditeur du site
Le site brandinghousestudio.com (le « Site ») est édité par BRANDING HOUSE STUDIO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 100 €, dont le siège social est situé 4B rue de la Vieille Vie, 70200 Magny-Jobert, France.
- SIREN
- 130 663 982
- Immatriculation
- 130 663 982 R.C.S. Vesoul
- N° de gestion
- 2026 B 00459
- EUID
- FR7001.130663982
- TVA intracommunautaire
- FR20 130663982
- Contact
- julescapel@icloud.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jules Capel, en sa qualité de Président de BRANDING HOUSE STUDIO.
3. Hébergement
Le Site est publié avec ChatGPT Sites, service opéré dans l’Espace économique européen par OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande, société enregistrée sous le numéro 737350. L’assistance de l’hébergeur est accessible sur help.openai.com.
4. Activité
BHS fournit notamment des prestations de création de contenus numériques et graphiques, de communication digitale, d’identité visuelle, de gestion et de programmation de contenus sur les réseaux sociaux, ainsi que des prestations connexes de conseil et d’accompagnement.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, visuels, créations graphiques, vidéos, logos, marques, interfaces et bases de données sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à BHS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques et contenus appartenant aux clients ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
BHS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont générales et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une garantie de résultat commercial. BHS ne garantit pas une disponibilité permanente du Site, notamment en cas de maintenance, de défaillance d’un tiers ou d’événement extérieur raisonnablement incontrôlable.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du Site. BHS ne répond pas des dommages indirects ou d’un usage non conforme, sous réserve des dispositions impératives applicables.
7. Données personnelles
BHS est responsable des données collectées pour répondre aux demandes, gérer les commandes, exécuter les prestations, facturer et assurer le suivi client. Selon le traitement, la base légale est l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de BHS ou le consentement.
Les données sont accessibles aux personnes autorisées chez BHS et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires techniques, notamment l’hébergeur et Stripe pour le paiement. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis archivées selon les délais légaux applicables. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen avec les garanties prévues par la réglementation.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à julescapel@icloud.com ou à l’adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et services tiers
Le Site n’utilise pas, à ce jour, de traceur publicitaire ou de mesure d’audience déposé par BHS. Des fonctions techniques strictement nécessaires peuvent être utilisées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service. En accédant au paiement, le visiteur quitte le Site et rejoint l’environnement Stripe, soumis aux propres règles de confidentialité et de cookies de Stripe.
9. Liens externes et droit applicable
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. BHS n’exerce pas de contrôle général sur ces ressources et n’est pas responsable de leur disponibilité ou de leur contenu. Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les prestations commerciales sont régies par les Conditions générales de vente professionnelles.